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terrain a vendre pour roulotte
Droits et Autorisation Installation Roulotte.
Législation et Roulotte. La roulotte est considérée comme une caravane et est soumise à la même réglementation. Comme pour une caravane, le propriétaire dune roulotte doit avoir lautorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain article A443-3 du code de lurbanisme.
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Vivre sur un terrain non constructible: ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs.
La zone AU nest pas encore équipée en réseaux de viabilisation, mais la Commune a identifié ce secteur pour développer lurbanisation à court, moyen ou long terme. Il y a deux types de Zone AU: les zones 1AU constructibles car à proximité des réseaux de voirie, eau, électricité, assainissement et les zones 2AU non constructibles car distantes des réseaux de voirie, eau, électricité, assainissement. À noter: La loi ALUR prévoit une densification en Zone urbaine pour favoriser le reclassement en zones naturelles des anciennes zones à urbaniser. Donc, concrètement, la politique actuelle en matière durbanisation consiste à empêcher létalement des terrains constructibles pour protéger les espaces non urbanisés. Théoriquement, les habitations alternatives ne peuvent être installées que sur des terrains constructibles généralement situés dans la Zone Urbaine ou la Zone à Urbaniser 1AU. Mais la loi ALUR fait une mention spéciale aux habitats légers yourte, tipi, roulotte, mobile home et prévoit des exceptions concernant linstallation sur un terrain non constructible.
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